Accéder aux conditions
health.md
Documentation Accueil

Mentions légales · Conditions

Des conditions
faciles à lire.

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Health.md vous aide à transférer et à exploiter des données de santé. Les présentes conditions expliquent la licence, les limites du produit et les responsabilités qui accompagnent l’envoi de données sensibles vers vos fichiers, ordinateurs, services et agents.

01 Utilisez-le légalement

Utilisez Health.md uniquement avec les données, appareils, comptes et destinations auxquels vous êtes autorisé à accéder.

02 Vous contrôlez les résultats

Vous choisissez où vont les exports sensibles et les résultats directs, ainsi que la manière dont ils sont protégés.

03 Aucun conseil médical

Health.md restitue et transfère des données. Il n’établit aucun diagnostic, ne traite aucune affection et ne remplace pas les soins professionnels.

Dans ces conditions

  1. Accord et champ d’application
  2. Admissibilité
  3. Licence
  4. Utilisation acceptable
  5. Fonctionnement de Health.md
  6. Disponibilité et aperçus
  7. Avertissement relatif à la santé
  8. Données et confidentialité
  9. Vos responsabilités
  10. Achats et remboursements
  11. Tiers
  12. Propriété intellectuelle
  13. Mises à jour et résiliation
  14. Garanties
  15. Responsabilité
  16. Indemnisation et contrôle des exportations
  17. Litiges
  18. Conditions générales
  19. Boutiques d’applications
  20. Modifications
  21. Contact

1. Accord et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Cody Bontecou, qui exploite Health.md sous le nom isolated.tech (« Health.md », « nous », « notre » ou « nos »). En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant un Produit concerné, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Produits.

Les « Produits » désignent les applications grand public Health.md pour iPhone, iPad, Mac et Android ; les utilitaires fournis ; les outils en ligne de commande et MCP lorsqu’ils sont disponibles ; healthmd.app et sa documentation ; les protocoles directs ; et les services internes qui prennent en charge ces interfaces. Une fonctionnalité peut n’être disponible que sur certaines plateformes, versions, régions, certains appareils ou canaux de publication.

Les conditions des boutiques d’applications s’appliquent également aux copies distribuées par Apple ou Google. Si vous utilisez un Produit pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation et le terme « vous » l’inclut.

En bref : Health.md vous fournit des outils pour exporter et interroger des données de santé, mais vous restez responsable de vos autorisations, destinations, mesures de sécurité et de l’utilisation des résultats.

Les Produits ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des services d’urgence, ni la promesse que tous les dossiers sources, tâches en arrière-plan, fournisseurs, systèmes d’exploitation ou destinations tierces seront toujours disponibles.

Avis de traduction : Cette version française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi uniquement dans la mesure permise par la législation applicable, sans limiter les droits impératifs des consommateurs.

2. Admissibilité et habilitation

Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions. Si la législation de votre lieu de résidence exige qu’un parent ou représentant légal approuve votre utilisation, cette personne doit examiner et accepter les présentes Conditions en votre nom.

Vous ne pouvez utiliser Health.md qu’avec les données de santé, appareils, comptes, ordinateurs, connexions de fournisseurs, points de terminaison API et autres destinations dont vous êtes propriétaire, que vous contrôlez ou que vous êtes autorisé à utiliser. N’accédez pas aux données de santé d’une autre personne et ne les traitez pas sans habilitation valable et sans tout consentement requis par la loi.

3. Licence

Le logiciel Health.md est concédé sous licence et non vendu. L’application Apple, l’application Android, la CLI et le noyau partagé sont distribués exclusivement sous la GNU Affero General Public License version 3.0 (AGPL-3.0-only). Le code source du site web est distribué sous la MIT License. Le code et les éléments tiers conservent leurs propres licences.

Ces licences logicielles — et non la présente section — régissent la copie, la modification, la redistribution et l’hébergement du code source et des fichiers binaires sous licence. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, incessible et révocable d’accéder aux services exploités par Health.md et d’utiliser les droits d’accès des boutiques, marques, illustrations et autres éléments qui ne sont pas régis par une licence distincte, uniquement à des fins personnelles ou internes licites.

Vous pouvez utiliser vos exports et résultats directs dans vos propres fichiers, scripts, automatisations, flux de travail d’agents et communications avec les personnes ou services de votre choix, y compris un professionnel de santé. Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint les droits accordés par l’AGPL, la MIT License, une autre licence applicable ou les droits qui ne peuvent être légalement restreints.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser un Produit ou ses résultats de manière illégale ou trompeuse, ou pour porter atteinte à la vie privée, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’une personne ;
  • accéder sans autorisation à des données de santé, comptes de fournisseurs, appareils jumelés, fichiers ou points de terminaison ;
  • contourner les contrôles d’achat, autorisations, mécanismes de jumelage et d’authentification, limites de débit, limites de sécurité ou autres protections techniques ;
  • attaquer, surcharger, perturber ou sonder un Produit ou un service connexe, ou y introduire du code malveillant ;
  • extraire ou détourner des identifiants non publics, éléments de signature, secrets de service ou ressources protégées ; cette disposition ne restreint pas les droits accordés par une licence logicielle applicable ou la loi ;
  • supprimer les mentions obligatoires de droit d’auteur, de marque, d’attribution ou de licence, ou laisser entendre à tort que Health.md approuve votre produit, analyse, conclusion médicale ou service ;
  • utiliser les Produits comme système unique d’intervention d’urgence, de tenue réglementée de dossiers cliniques ou à toute fin pour laquelle ils n’ont pas été conçus.

Vous êtes responsable du comportement de toute personne qui utilise les Produits par l’intermédiaire de vos appareils, identifiants de jumelage, processus locaux ou systèmes organisationnels.

5. Fonctionnement de Health.md

Selon la plateforme et la disponibilité, Health.md peut :

  • lire les données Apple HealthKit et WorkoutKit, Android Health Connect et les dossiers médicaux Health Connect autorisés ;
  • exporter les données sélectionnées aux formats Markdown, Obsidian, CSV, JSON, FHIR ou au format natif du fournisseur et dans d’autres formats documentés ;
  • écrire dans un dossier local ou synchronisé dans le cloud, un coffre, un fournisseur de documents, un Mac ou une CLI jumelé, ou un point de terminaison API configuré par l’utilisateur ;
  • exécuter des flux de travail d’export manuels, planifiés, par raccourci, par automatisation Android, directs et pouvant être repris, sous réserve des limites de la plateforme ;
  • répondre à des requêtes typées et délimitées et renvoyer des valeurs factuelles, des informations de provenance, de couverture, de données manquantes, des éléments probants ou des graphiques via les clients CLI et MCP pris en charge ;
  • se connecter à des fournisseurs de santé compatibles après autorisation et transmettre leurs dossiers à l’appareil ;
  • utiliser une infrastructure limitée sans rapport avec la santé pour la planification, les achats, l’analyse du produit, l’attribution des campagnes, l’autorisation des fournisseurs, la diffusion du site web et l’assistance, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Nous ne collectons ni ne stockons vos données de santé sur les serveurs de Health.md. Les données de santé peuvent néanmoins quitter votre appareil lorsque vous choisissez un dossier synchronisé, un client jumelé, un fournisseur, un agent ou service de modèles, un point de terminaison API ou une autre destination. Cette destination contrôle sa copie.

6. Disponibilité, limites et fonctionnalités en avant-première

Les fonctionnalités diffèrent selon le système d’exploitation, l’appareil, la version de la boutique, l’API source, l’autorisation, la région, le fournisseur connecté et le canal de publication. La documentation peut décrire une version en avant-première, compilée depuis le code source, bêta ou un parcours de compatibilité qui n’est pas proposé ni pris en charge sur toutes les plateformes. La mention « lorsque disponible » ne garantit ni la publication, ni la disponibilité continue, ni la parité fonctionnelle.

Les autorisations HealthKit et Health Connect peuvent faire apparaître comme vides des données refusées ou indisponibles. Le verrouillage de l’appareil, les règles d’exécution en arrière-plan, les conditions réseau, les limites des API, le comportement des fournisseurs de fichiers, l’état du jumelage, l’espace de stockage disponible et les interruptions de services tiers peuvent retarder, limiter ou empêcher une opération.

Les demandes directes adressées à l’iPhone nécessitent une source accessible, compatible et explicitement jumelée, et peuvent exiger que Health.md soit ouvert, au premier plan ou déverrouillé. Les tâches durables peuvent rester sur vos appareils après un délai d’expiration ou une déconnexion jusqu’à ce qu’elles soient terminées, reprises, annulées, nettoyées ou expirées. Vous devez examiner l’état, la couverture, les intervalles manquants, les avertissements et les diagnostics de résultats partiels avant de considérer un résultat comme complet.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout Produit ou toute fonctionnalité, ou lui imposer des limites raisonnables. Nous ne garantissons ni la compatibilité descendante, ni la maintenance indéfinie, ni qu’une version en avant-première deviendra accessible à tous.

7. Avertissement relatif à la santé et à la médecine

Health.md est un outil de portabilité des données et de requêtes factuelles. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un fournisseur de soins, ni un service de diagnostic, de traitement ou d’urgence.

  • Health.md n’établit aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement, ne déduit aucun lien de causalité et ne détermine pas si un résultat est sain, nocif, meilleur ou pire.
  • Les valeurs et dossiers peuvent être incomplets, retardés, dupliqués, modifiés, mal étiquetés, indisponibles ou inexacts à la source ou à la destination.
  • Les graphiques, résumés, éléments probants et fichiers exportés ne remplacent ni le dossier d’origine ni les conseils d’un professionnel de santé qualifié.
  • Vous pouvez communiquer des données à un professionnel de santé, mais celui-ci — et non Health.md — est responsable de toute interprétation ou décision médicale.
  • Les résultats produits par un outil d’IA ou un fournisseur de modèles sont fournis par ce tiers et ne constituent pas des conseils médicaux de Health.md.

Ne vous fiez pas à un Produit en cas d’urgence ou pour une décision médicale urgente. Contactez les services d’urgence locaux ou un professionnel qualifié. Sauf accord écrit distinct, les Produits grand public ne sont pas proposés dans le cadre d’un accord de prestataire associé HIPAA et ne remplacent pas un système de dossier de santé électronique.

8. Données, confidentialité et propriété

Notre Politique de confidentialité explique comment Health.md traite les données de santé, les données internes d’analyse du produit, l’attribution des campagnes, les métadonnées de planification, l’autorisation des fournisseurs, les informations relatives aux achats, les demandes du site web et les données d’assistance. Elle est intégrée aux présentes Conditions par référence.

Dans la relation entre vous et Health.md, vous conservez vos droits sur les données de santé et autres contenus que vous demandez aux Produits de traiter. Vous demandez à Health.md d’accéder à ces données, de les transformer, de les transmettre et de les écrire uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la fonctionnalité demandée. Cela ne nous transfère pas la propriété de vos données de santé.

Health.md conserve ses droits sur le nom et les marques Health.md, les services exploités, les fiches et droits d’accès des boutiques, ainsi que les contenus ou ressources qui ne sont pas publiés sous une licence distincte. Les droits relatifs au logiciel et au code source Health.md sont régis par l’AGPL-3.0-only, la MIT License, une licence tierce ou toute autre licence applicable au composant concerné. Votre propriété sur vos données ne vous confère aucun droit de propriété sur l’image de marque ou les services Health.md.

9. Vos responsabilités

Vous êtes responsable des éléments suivants :

  • Autorisations et habilitation : sélectionner uniquement les données et comptes auxquels vous pouvez légalement accéder et que vous pouvez légalement traiter et divulguer ;
  • Sécurité des appareils : utiliser, selon les besoins, des codes d’accès, des mises à jour, le chiffrement des disques, des stockages protégés d’identifiants et des réseaux de confiance ;
  • Destinations : évaluer la sécurité, les autorisations, la journalisation, la conservation, la suppression, la sauvegarde et les contrôles d’accès des dossiers, fournisseurs, points de terminaison, services d’IA ou de modèles et ordinateurs jumelés ;
  • Résultats sensibles : protéger les fichiers et résultats susceptibles de contenir des horodatages exacts, itinéraires et localisations, médicaments, données de bien-être mental, valeurs d’ECG, contenu clinique ou FHIR, données de provenance, documents ou pièces jointes ;
  • Accès direct : approuver uniquement des pairs de confiance, protéger les identifiants de jumelage et ne jamais exposer une API en boucle locale ou son port à un autre ordinateur ;
  • Exhaustivité : examiner les reçus, manifestes, données de couverture, limites des sources, avertissements et résultats partiels plutôt que d’interpréter les données manquantes comme un zéro ;
  • Sauvegarde et suppression : conserver les sauvegardes dont vous avez besoin et supprimer les copies de chaque destination au moyen de ses propres contrôles ;
  • Conformité : respecter les lois et les exigences professionnelles, d’emploi, de recherche, cliniques ou organisationnelles applicables à votre flux de travail.

Ne placez pas de dossiers de santé, exports, identifiants ou résultats directs sensibles dans des e-mails ordinaires adressés à l’assistance, des signalements publics, des transcriptions de discussion, des journaux CI, des traces de shell ou d’autres emplacements inadaptés aux données de santé.

10. Utilisation gratuite, Full Access et remboursements

Les Produits peuvent permettre un nombre limité d’exports réussis sans frais. L’offre grand public actuelle comprend 10 exports gratuits. Une action manuelle, planifiée, déclenchée par un raccourci ou directe réussie peut être décomptée de la même allocation, comme indiqué dans le Produit, quel que soit le nombre de dates ou de fichiers qu’elle contient. Les échecs et nouvelles tentatives peuvent être traités différemment selon les règles de quota documentées.

Lorsque cette option est proposée, Full Access est un achat intégré unique qui supprime la limite d’exports pour les fonctionnalités prises en charge. Il ne s’agit pas d’un abonnement et il ne se renouvelle pas. Les plateformes Apple peuvent proposer Individual Lifetime, Family Lifetime ou le passage de l’un à l’autre ; les autres boutiques peuvent proposer leur propre produit unique compatible. La feuille d’achat de la boutique détermine le produit, le prix, la devise, les taxes, le compte et l’admissibilité au Partage familial affichés.

Un droit d’accès « à vie » ou permanent signifie que la licence achetée n’expire pas selon un calendrier de facturation récurrent. Il ne garantit pas que chaque fonctionnalité, système d’exploitation, appareil, fournisseur ou Produit restera indéfiniment disponible ou pris en charge. Nous pouvons modifier les prix ou offres à venir sans modifier un achat déjà effectué, sauf dans la mesure permise par les conditions de la boutique et la loi.

Les achats, restaurations, facturations et remboursements sont gérés par la boutique dans laquelle vous avez acheté Full Access. Nous ne recevons pas l’intégralité des données de votre carte et ne pouvons généralement pas effectuer directement le remboursement d’un achat en boutique. Pour un achat Apple, utilisez Signaler un problème ; pour un achat Google Play, utilisez la procédure de remboursement Google applicable. L’admissibilité au remboursement est déterminée par la boutique et la législation applicable.

11. Services et destinations tiers

Les Produits dépendent de services exploités par des tiers ou peuvent s’y connecter, notamment Apple, Google, HealthKit, Health Connect, les boutiques d’applications, APNs, les fournisseurs de fichiers et de synchronisation, Obsidian, les fournisseurs de santé, les services OAuth, les points de terminaison API, les réseaux locaux, Cloudflare, les hébergeurs de sites web, les fournisseurs d’IA ou de modèles, les hôtes d’agents et les outils que vous configurez.

Les conditions, licences, pratiques de confidentialité, règles de compte, limites d’utilisation, frais, disponibilités et contrôles de sécurité des tiers s’appliquent à leurs services. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leurs actes, omissions, résultats, interruptions, modifications de politique ou du traitement des données après que vous les leur avez envoyées.

Les marques et logos appartiennent à leurs propriétaires. La mention d’un tiers n’implique ni parrainage, ni approbation, ni compatibilité, ni prise en charge continue.

12. Propriété intellectuelle, code source ouvert et commentaires

Le nom, les logos et les marques Health.md, les services exploités, les éléments des boutiques et les contenus ou ressources d’origine non publiés sous une autre licence appartiennent à Health.md ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’application Apple Health.md, l’application Android, la CLI et le noyau partagé sont exclusivement sous AGPL-3.0-only, et le code source du site web est sous MIT License. Les dépendances et ressources tierces fournies avec le logiciel conservent leurs propres conditions. La licence applicable régit votre utilisation, la copie, la modification, la distribution et, lorsque cette licence l’aborde, l’hébergement sur un réseau. Aucune disposition des présentes Conditions ne réduit ces droits de licence.

Si vous nous envoyez volontairement des commentaires ou suggestions, vous nous accordez le droit mondial, perpétuel, irrévocable et gratuit de les utiliser pour améliorer ou développer des produits, sans obligation de vous rémunérer ou de vous créditer. N’y incluez aucune donnée de santé, aucun identifiant, aucune information confidentielle ni aucun contenu que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.

13. Mises à jour, suspension et résiliation

Nous pouvons fournir des mises à jour pour corriger des bogues, améliorer les performances, modifier des fonctionnalités, respecter les exigences de la plateforme ou de la loi, ou résoudre des problèmes de sécurité. Les mises à jour peuvent modifier la configuration requise et exiger l’acceptation de conditions révisées. Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour indéfiniment.

Vous pouvez cesser d’utiliser un Produit à tout moment et désinstaller ou supprimer vos copies locales. La désinstallation ne supprime ni les exports, ni l’état des ordinateurs jumelés, ni les copies des fournisseurs, ni les livraisons aux API, ni les messages adressés à l’assistance, ni les autres données déjà placées ailleurs.

Nous pouvons suspendre l’accès à un service connexe exploité par Health.md ou révoquer un droit d’accès de boutique, dans la mesure permise par la boutique et la loi, si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions, créez un risque juridique ou de sécurité ou détournez les Produits. La résiliation de droits accordés par une licence de code source ouvert est régie uniquement par cette licence. Lorsque cela est raisonnable, nous limiterons la mesure au Produit ou service concerné.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment celles relatives à la propriété, au paiement, aux exclusions, aux limites de responsabilité, à l’indemnisation, aux litiges et aux conditions générales — resteront en vigueur.

14. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». HEALTH.MD ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE.

Nous ne garantissons pas qu’un Produit sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs, compatible, complet ou exact ; que les données seront disponibles, conservées ou exportées avec succès ; ni qu’une source, destination, un fournisseur, modèle, une boutique ou plateforme tierce fonctionnera comme prévu.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions de garantie. Dans ce cas, les exclusions ne s’appliquent que dans la mesure autorisée, et toute garantie obligatoire est limitée à la durée la plus courte et à la portée minimale permises par la loi.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HEALTH.MD, SON EXPLOITANT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU D’UTILISATION, OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DES PRODUITS OU S’Y RAPPORTANT.

Cela comprend la perte, l’altération, la divulgation ou l’envoi erroné de données ; les dossiers de santé indisponibles ou incomplets ; les erreurs d’exports ou de requêtes ; les décisions fondées sur les résultats ; les services tiers ; l’échec des planifications, tâches en arrière-plan, transferts, jumelages, achats ou intégrations ; et les accès non autorisés dus à votre appareil, vos identifiants, votre destination ou votre configuration.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE DÉCOULANT D’UN PRODUIT OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CE PRODUIT.

Ces limites n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues, notamment en cas de fraude ou de faute intentionnelle, ou de décès ou dommage corporel lorsque la législation applicable en interdit l’exclusion. Certaines juridictions accordent des droits supplémentaires, de sorte que certaines limites peuvent ne pas vous être applicables.

16. Indemnisation et contrôle des exportations

Dans la mesure permise par la loi, si vous utilisez les Produits pour le compte d’une organisation, vous défendrez et indemniserez Health.md et son exploitant contre les réclamations de tiers, dommages et coûts raisonnables résultant de l’utilisation illégale par cette organisation, du traitement ou de la divulgation non autorisé des données d’une autre personne, d’une violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation est imputable au manquement ou à la faute propre de Health.md.

Vous devez respecter les lois applicables relatives au contrôle des exportations, aux sanctions et aux réexportations. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou fournir un Produit lorsque la loi l’interdit. Vous déclarez ne pas être frappé d’une interdiction de recevoir les Produits en vertu des sanctions ou restrictions d’exportation applicables.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable, sans application de règles de conflit de lois qui priveraient d’effet les protections impératives. Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime les droits ou recours des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la législation de votre lieu de résidence.

Avant d’engager une procédure formelle, nous vous invitons à contacter [email protected] et à nous donner une possibilité raisonnable de régler le problème à l’amiable. Chaque partie peut saisir un tribunal ou une instance légalement compétente. Les présentes Conditions n’imposent aucun arbitrage, sauf si vous et Health.md en convenez séparément lorsque la loi le permet.

18. Conditions juridiques générales

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les licences logicielles et conditions des boutiques applicables ainsi que toutes conditions supplémentaires présentées pour un Produit donné constituent l’intégralité de l’accord relatif à votre utilisation des Produits et remplacent les échanges antérieurs portant sur ce sujet.

Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle sera limitée au minimum nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation, fusion, acquisition ou cession des Produits, sous réserve de la législation applicable.

Les titres des sections sont fournis à titre pratique. Le terme « notamment » signifie « notamment, sans limitation ». Les notifications et acceptations électroniques ont le même effet que les communications sur papier lorsque la loi le permet.

19. Conditions propres aux boutiques d’applications

Copies distribuées par Apple

  • Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Health.md, et non Apple. Health.md, et non Apple, est responsable de l’Application et de son contenu.
  • Pour la copie distribuée par la boutique, votre utilisation est soumise aux Règles d’utilisation d’Apple, y compris l’utilisation admissible dans le cadre du Partage familial ou des achats en volume. Les droits distincts sur le logiciel sous licence AGPL restent régis par l’AGPL.
  • Apple n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance. Si une garantie applicable n’est pas respectée, vous pouvez en informer Apple afin d’obtenir tout remboursement du prix d’achat prévu par les règles d’Apple ; dans toute la mesure permise, Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
  • Health.md, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la conformité juridique, à la protection des consommateurs et à la propriété intellectuelle concernant l’Application, sous réserve des présentes Conditions.
  • Vous devez respecter les conditions tierces applicables lorsque vous utilisez l’Application.
  • Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire appliquer pour les copies distribuées par Apple.

Copies distribuées par Google Play

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Health.md, et non Google. Google n’est pas responsable de l’Application ni de l’assistance au titre des présentes Conditions. Votre utilisation est également soumise aux conditions, règles et politiques de compte applicables de Google Play ; si une condition impérative de Google Play entre en conflit avec les présentes Conditions, cette condition impérative prévaut pour la copie distribuée par Google.

20. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque les Produits, la loi ou nos pratiques changent. Nous publierons les Conditions révisées et actualiserons la date ci-dessus. Si une modification affecte sensiblement vos droits ou votre utilisation, nous pourrons également vous en informer dans un Produit, les notes de version ou par un autre canal raisonnable. Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de leur date d’entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation des Conditions révisées lorsque la loi le permet.

21. Contact

Vous pouvez envoyer vos questions relatives aux présentes Conditions à [email protected]. Health.md est exploité par Cody Bontecou sous le nom isolated.tech.

Pour obtenir une assistance produit, écrivez à [email protected]. N’incluez aucun dossier de santé, export, identifiant ou autre donnée sensible dans les messages ordinaires adressés à l’assistance ou les signalements publics.

English / Español / Deutsch / Français / Português (Brasil) / Italiano / Nederlands / 日本語 / 한국어 / 简体中文
health.md
Documentation Confidentialité Conditions Assistance